Vous avez été verbalisé en sortant du supermarché ? Vous avez oublié de télécharger votre attestation de sortie ? Rassurez-vous, vous n’avez pas à payer !
Depuis le 29 octobre pour la France, l’heure est au reconfinement. Les sorties se font rares, ou dans un cadre spécifique et une limite de temps bien précise. Pour chacune d’elle, vous devez être équipé systématiquement de votre attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie.
En cas de non-respect des règles, l’addition monte à 135 euros. Pour les récidivistes, une deuxième amende de 200 euros est appliquée (si récidive dans les 15 jours).
Apporter des preuves
Si elles le souhaitent, certaines personnes verbalisées pourront contester leur amende. Ce n’est pas interdit, loin de là, mais encore faut-il pouvoir apporter des preuves.
En avril dernier, Maître Ingrid Attal, avocate au de Barreau de Paris s’exprimait : “Les règles sont les mêmes que pour les contraventions routières. Si vous recevez un PV pour être passé au rouge et que vous affirmez qu’il était vert, il faut le prouver. C’est toujours la même chose”
Dans ce cas, n’hésitez pas à conserver vos justificatifs : tickets de caisse, lettre de l’employeur, ordonnance, convocation médicale …
45 jours
Si vous vous faites verbaliser, vous vous verrez recevoir un procès-verbal (papier ou électronique) par courrier postal.
Une fois reçu, il vous sera alors possible de le contester en envoyant le formulaire de requête en exonération par courrier. Même processus que pour les PV liés au stationnement ou excès de vitesse, vous pouvez aussi le remplir directement sur le portail Internet de l’ANTAI. Enfin, vous avez 45 jours après la réception de votre amende pour vous y opposer.
Bon, le mieux tout de même, c’est de respecter l’ensemble des mesures du confinement, cela va de soi !
Si la sortie est nécessaire, pensez à bien remplir votre attestation.
Si vous êtes dans votre bon droit en revanche, les policiers n’ont pas à vous demander certaines choses !
Retrouvez notre article 👉🏻 ici
