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Conditions Générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Conditions générales d’utilisation à jour du 12/02/2018

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • QUOI FAIRE A BORDEAUX : société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, sise 129 Cours du Médoc 33300 BORDEAUX, immatriculée sous le numéro 820 982 395 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux et représentée par Monsieur Julien GOURRIBON son Président ;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
  • Partie : Personnes qui ont signé et ont adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par QUOI FAIRE A BORDEAUX et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Site : Le site internet de QUOI FAIRE A BORDEAUX permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://quoifaireabordeaux.com/ ;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à QUOI FAIRE A BORDEAUX ou d’autres individus sans relation avec QUOI FAIRE A BORDEAUX et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet http://quoifaireabordeaux.com/ et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter QUOI FAIRE A BORDEAUX aux adresses suivantes :

  • Mail : quoifaireabordeaux@gmail.com
  • Adresse postale : QUOI FAIRE A BORDEAUX 129 Cours du Médoc 33300 BORDEAUX
  • Téléphone : 06 49 42 08 38

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par QUOI FAIRE A BORDEAUX sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site à l’adresse électronique suivante :

La simple connexion par toute personne au Site et/ou aux Services implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

L’Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L’accès au Site et aux Services est libre et gratuit mais est subordonné à l’acceptation des CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SITE

QUOI FAIRE A BORDEAUX met à disposition des Utilisateurs un site internet présentant un certain nombre d’activités réalisables à Bordeaux (33) et dans les communes avoisinantes.

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à la description de chaque activité présentée par QUOI FAIRE A BORDEAUX.

L’Utilisateur a la possibilité de consulter des annonces mises en ligne sur le Site Internet et peut participer à des jeux concours en étant notamment redirigé vers des pages facebook dédiées.

L’Utilisateur a la possibilité de poster des commentaires sur les différentes pages du Site, via son compte facebook. A cet égard, chaque Utilisateur doit être titulaire d’un compte facebook s’il souhaite commenter une annonce mise en ligne sur le Site Internet.

ARTICLE 5 : ACCES AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants.

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

QUOI FAIRE A BORDEAUX se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

QUOI FAIRE A BORDEAUX met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

QUOI FAIRE A BORDEAUX ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

QUOI FAIRE A BORDEAUX se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de retrait, de portabilité et de rectification sur les Données Personnelles qui le concernent.

6.1 DONNEES COLLECTEES

Toutes les Données implémentées et traitées au sein du Site sont volontairement collectées par l’Utilisateur à l’aide des Fonctionnalités.

Toutes les Données de l’Utilisateur collectées au titre de l’utilisation du Site sont sa propriété, QUOI FAIRE A BORDEAUX dispose d’un droit d’accès et d’utilisation desdites Données dans l’intérêt de l’Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.

6.1.1 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l’Utilisateur doit transmettre des Données à caractère personnel. L’Utilisateur autorise QUOI FAIRE A BORDEAUX à collecter et à utiliser lesdites Données.

QUOI FAIRE A BORDEAUX garantit qu’elle a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration à la CNIL et les obligations de conservation et de sécurisation desdites données (déclaration CNIL n°1857728).

L’Utilisateur est seul responsable de l’authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu’il implémente sur le Site.

Les Données à caractère personnel ainsi collectées par QUOI FAIRE A BORDEAUX restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : quoifaireabordeaux@gmail.com.

6.1.2 : COMMUNICATION DE MESSAGES A CARACTERE PROMOTIONNELS

Lors de son inscription autant qu’au cours de son utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur est en droit d’accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel. Pour cela il doit soit refuser de recevoir des mails des entreprises partenaires de QUOI FAIRE A BORDEAUX lors de son inscription, soit, après son inscription, envoyer un mail à l’adresse quoifaireabordeaux@gmail.com pour être retiré de la liste de diffusion.

6.1.3 : TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient transmises par QUOI FAIRE A BORDEAUX à ses partenaires dans le cadre des Services et de l’amélioration des prestations de QUOI FAIRE A BORDEAUX.

Les Données Personnelles implémentées sur le Site par l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées, totalement ou en partie, par QUOI FAIRE A BORDEAUX à des Tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur peut autoriser ces transferts en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou la refuser en ne cochant pas ladite case.

6.1.4 : COOKIES

L’Utilisateur autorise QUOI FAIRE A BORDEAUX à collecter automatiquement certaines Données, notamment des Données Personnelles telles que l’adresse internet (dite adresse « IP »).

À cette fin, le Site est susceptible d’implémenter des « cookies » sur le terminal informatique de chaque Utilisateur. Les cookies sont des fichiers informatiques qui permettent de collecter et conserver des informations de navigation et de traçage destinés à faciliter l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est librement en droit de refuser que lesdits cookies soient implémentés sur son terminal informatique et pour ce faire, il doit modifier les paramètres concernés de son navigateur internet.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les mentions légales.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il envoie sur l’intégralité du Site, en particulier lorsqu’il poste un commentaire. Chaque contribution de la part de l’Utilisateur ne doit pas :

    • porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
    • utiliser un pseudo pouvant heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
    • heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
    • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;
    • être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
    • présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;
    • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
    • permettre à des tiers de se procurer et/ou d’utiliser des logiciels piratés protégés par droits d’auteur et/ou soumis à licences d’utilisation ;
    • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
    • faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum quelconque.

QUOI FAIRE A BORDEAUX se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, les contributions et commentaires de tout Utilisateur qui ne respecteraient pas les règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un Tiers.

ARTICLE 8 : ABSENCE DE MODERATION DES COMMENTAIRES

QUOI FAIRE A BORDEAUX n’effectue aucun contrôle a priori et n’accomplit aucune opération de modération a priori quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par l’Utilisateur sur le Site. En ce sens, QUOI FAIRE A BORDEAUX n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant auxdits contenus ou éléments.

L’Utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d’en informer QUOI FAIRE A BORDEAUX à l’aide des contacts stipulés dans les mentions légales accessibles à l’adresse suivante :

  • https://quoifaireabordeaux.com/mentions-legales/

ARTICLE 9  : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

9.1 : FONCTIONNEMENT DU SITE

Quant au fonctionnement du Site et des Services, QUOI FAIRE A BORDEAUX est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de QUOI FAIRE A BORDEAUX ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de QUOI FAIRE A BORDEAUX ne saurait être engagée.

QUOI FAIRE A BORDEAUX ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.

9.2 : INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de QUOI FAIRE A BORDEAUX, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de QUOI FAIRE A BORDEAUX.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que QUOI FAIRE A BORDEAUX ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de QUOI FAIRE A BORDEAUX ou par le biais du Site ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

9.3 : RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que QUOI FAIRE A BORDEAUX n’est pas dans l’obligation de vérifier les antécédents des Utilisateurs.

QUOI FAIRE A BORDEAUX ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services, en particulier lorsqu’ils notent ou postent un commentaire sur un Produit.

9.4 : LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de QUOI FAIRE A BORDEAUX quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par QUOI FAIRE A BORDEAUX, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas-échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.

ARTICLE 11 : NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre QUOI FAIRE A BORDEAUX et l’Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 12 : LANGUE – DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre QUOI FAIRE A BORDEAUX et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.

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