La situation évolue et le déconfinement se poursuit en France, avec une nouvelle étape prévue le mardi 15 décembre. Dorénavant, plus de restriction de déplacement mais un couvre-feu qui interdira formellement toutes sorties entre 20h et 6h.
Le couvre-feu
Ce couvre-feu ne s’appliquera pas le soir de Noël mais bien la nuit du 31 décembre. Les déplacements sont autorisés pour ceux qui travaillent dans ce créneau horaire. Pour les personnes qui se déplacent dans le cadre d’une mission d’intérêt général, il faudra vous munir en plus de l’attestation, d’un justificatif attestant de cette activité.
Les déplacements sont donc uniquement autorisés pour raison de santé, pour motifs familiaux impérieux, ou encore pour la promenade des animaux de compagnie.
Trois nouvelles autorisations apparaissent sur les attestations. La première « Attestation de déplacement dérogatoire » qui permet de se déplacer la nuit, en plein couvre-feu avec plusieurs motifs. Et les autres : « Justificatif de déplacement professionnel » et « Justificatif de déplacement scolaire ».
Mais quels sont les motifs invoqués pour les déplacements de nuit?
Dans l’attestation de déplacement dérogatoire, on peut découvrir huit motifs :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
La version réactualisée de l’attestation de déplacement est téléchargeable en format PDF ou remplissable en ligne . La déclaration numérique est aussi disponible sur l’appli mobile TousAntiCovid. Pour les personnes qui ne disposent ni d’un smartphone, ni d’un ordinateur, l’attestation peut toujours être écrite sur papier libre.
En cas de non-respect du couvre-feu :
– Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
– En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
– Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
L’amende pour non-respect du couvre-feu s’élève toujours à 135 euros alors restez prudents !
